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L'OASIS

Active
Siren499 432 235SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 07 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L'OASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2007, identifiée par le SIREN 499 432 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFIK BALBALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OASIS

Dénomination
L'OASIS
SIREN
499 432 235
SIRET (siège)
499 432 235 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88499432235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 432 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
38 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OASIS

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle.

Finances de L'OASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OASIS

RB

RAFIK BALBALI

Gérant

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

HT

HOUDA TLALET

Autre

Depuis la création (07 août 2007) · 19 ans

Établissements de L'OASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    499 432 235 00012 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OASIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'OASIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OASIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OASIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2023. Clôturée le 24 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 05 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OASIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur L'OASIS

Quel est le numéro SIREN de L'OASIS ?

Le numéro SIREN de L'OASIS est 499 432 235. Le SIRET de son siège social est 499 432 235 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499432235.

Qui dirige L'OASIS ?

L'OASIS est dirigée par RAFIK BALBALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OASIS ?

Le siège social de L'OASIS est situé 38 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

L'OASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OASIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OASIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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