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L'OCEAN

Active
Siren394 667 307SARL75018 PARISCréée le 09 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'OCEAN est une SARL immatriculée le 9 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 667 307. Elle est domiciliée 104 rue du Ruisseau, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'OCEAN

Dénomination
L'OCEAN
SIREN
394 667 307
SIRET (siège)
394 667 307 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48394667307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 667 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 avril 1994
Siège social
104 RUE DU RUISSEAU, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OCEAN

Restauration traditionnelle

Finances de L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    394 667 307 00018 · ouvert le 09 avril 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1994

Questions fréquentes sur L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de L'OCEAN est 394 667 307. Le SIRET de son siège social est 394 667 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394667307.

Où se situe le siège social de L'OCEAN ?

Le siège social de L'OCEAN est situé 104 rue du Ruisseau, 75018 Paris.

L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEAN.

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