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L'OISEAU BLEU

Active
Siren424 682 235Société civile90850 ESSERTCréée le 15 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

L'OISEAU BLEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 682 235. Son siège social est situé 28 rue du Chateau Philippe Sautereau, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE SAUTEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OISEAU BLEU

Dénomination
L'OISEAU BLEU
SIREN
424 682 235
SIRET (siège)
424 682 235 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23424682235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 682 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1999
Siège social
28 RUE DU CHATEAU PHILIPPE SAUTEREAU, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OISEAU BLEU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis ZAC du port rue du port à Essert

Finances de L'OISEAU BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OISEAU BLEU

PS

PHILIPPE SAUTEREAU

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

MS

MURIEL SAUTEREAU

Autre

Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de L'OISEAU BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    424 682 235 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OISEAU BLEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de L'OISEAU BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISEAU BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OISEAU BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISEAU BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OISEAU BLEU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OISEAU BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OISEAU BLEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1999

Questions fréquentes sur L'OISEAU BLEU

Quel est le numéro SIREN de L'OISEAU BLEU ?

Le numéro SIREN de L'OISEAU BLEU est 424 682 235. Le SIRET de son siège social est 424 682 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424682235.

Qui dirige L'OISEAU BLEU ?

L'OISEAU BLEU est dirigée par PHILIPPE SAUTEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OISEAU BLEU ?

Le siège social de L'OISEAU BLEU est situé 28 rue du Chateau Philippe Sautereau, 90850 Essert.

L'OISEAU BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OISEAU BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OISEAU BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISEAU BLEU.

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