L'OISELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'OISELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 813 262. Elle est domiciliée 57 RUE GODARD Le Clos des Régatiers, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL FERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OISELLERIE
INSEE- Dénomination
- L'OISELLERIE
- SIREN
- 900 813 262
- SIRET (siège)
- 900 813 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10900813262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 813 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2021
- Siège social
- 57 RUE GODARD Le Clos des Régatiers, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OISELLERIE
Directement ou non, en France ou à l’étranger, l'acquisition par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur mise a disposition, à titre gratuit ou onéreux, au profit des associes ou de sociétés dont les associes sont également associé. L'ensemble de ces opérations pouvant avoir lieu par le biais d'emprunt.
Finances de L'OISELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OISELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2021) · 5 ans
Établissements de L'OISELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
900 813 262 00012 · ouvert le 24 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OISELLERIE
INPIComptes annuels de L'OISELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OISELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OISELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OISELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OISELLERIE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 86-43.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OISELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OISELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-25 · Début d'activité : 2021-06-24
- création
Date d'effet : 25 juin 2021
Questions fréquentes sur L'OISELLERIE
Quel est le numéro SIREN de L'OISELLERIE ?
Le numéro SIREN de L'OISELLERIE est 900 813 262. Le SIRET de son siège social est 900 813 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10900813262.
Qui dirige L'OISELLERIE ?
L'OISELLERIE est dirigée par JEAN-MICHEL FERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OISELLERIE ?
Le siège social de L'OISELLERIE est situé 57 RUE GODARD Le Clos des Régatiers, 35400 Saint-Malo.
L'OISELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OISELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OISELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OISELLERIE.
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