L'OLIVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'OLIVIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 684 810. Son siège social est situé 74 All Nicolas Poussin, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL LEFRANCOIS, autre.
Fiche d'identité de L'OLIVIER
INSEE- Dénomination
- L'OLIVIER
- SIREN
- 803 684 810
- SIRET (siège)
- 803 684 810 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR35803684810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 684 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 74 ALL NICOLAS POUSSIN, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OLIVIER
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens immobiliers, la mise à disposition au profit des associés.
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Finances de L'OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OLIVIER
INSEEÉtablissements de L'OLIVIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
803 684 810 00028 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
- 30430 MEJANNES-LE-CLAPFermé
803 684 810 00010 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OLIVIER
INPIConformité de L'OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OLIVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur L'OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de L'OLIVIER ?
Le numéro SIREN de L'OLIVIER est 803 684 810. Le SIRET de son siège social est 803 684 810 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35803684810.
Qui dirige L'OLIVIER ?
L'OLIVIER est dirigée par DANIEL LEFRANCOIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OLIVIER ?
Le siège social de L'OLIVIER est situé 74 All Nicolas Poussin, 27310 Bourg-Achard.
L'OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OLIVIER.
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