L'ORANGERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 486 070, L'ORANGERAIE est une SCI créée le 7 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Remparts, 66160 Le Boulou. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MATTHIEU BAGUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERAIE
- SIREN
- 451 486 070
- SIRET (siège)
- 451 486 070 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80451486070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 486 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 740 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 2004
- Siège social
- 12 RUE DES REMPARTS, 66160, LE BOULOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERAIE
ACQUISITION, GESTION, DETENTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
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Finances de L'ORANGERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERAIE
INSEEÉtablissements de L'ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66160 LE BOULOUSiègeActif
451 486 070 00019 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ORANGERAIE
INPIConformité de L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
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Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15684
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1999 · N° 98-14.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2004
Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 451 486 070. Le SIRET de son siège social est 451 486 070 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451486070.
Qui dirige L'ORANGERAIE ?
L'ORANGERAIE est dirigée par MATTHIEU BAGUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?
Le siège social de L'ORANGERAIE est situé 12 rue des Remparts, 66160 Le Boulou.
L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE.
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