L'ORANGERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ORANGERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 610 456. Son siège social est situé 4 PL du Maréchal Leclerc, 78980 Bréval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HOLDING JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ORANGERAIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERAIE
- SIREN
- 930 610 456
- SIRET (siège)
- 930 610 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78930610456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 610 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 2024
- Siège social
- 4 PL du Maréchal Leclerc, 78980, Bréval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ORANGERAIE
acquisition de tous biens immobiliers, et la signature de baux
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Finances de L'ORANGERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERAIE
INSEEHOLDING JEAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de L'ORANGERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78980 BrévalSiègeActif
930 610 456 00012 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORANGERAIE
INPIConformité de L'ORANGERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERAIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01672
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/06186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00881
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 18/06275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 22-17.018
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/18236
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mai 1995 · N° 93-15.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 1990 · N° 88-20.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-06 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 06 juillet 2024
Questions fréquentes sur L'ORANGERAIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERAIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERAIE est 930 610 456. Le SIRET de son siège social est 930 610 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78930610456.
Qui dirige L'ORANGERAIE ?
L'ORANGERAIE est dirigée par HOLDING JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERAIE ?
Le siège social de L'ORANGERAIE est situé 4 PL du Maréchal Leclerc, 78980 Bréval.
L'ORANGERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERAIE.
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