L'ORÉE DU PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
L'ORÉE DU PARC est une SARL immatriculée le 23 février 2024 sous le numéro SIREN 984 861 625. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de l'Ancienne Auberge, 27620 Gasny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Pascal DEJONGHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORÉE DU PARC
INSEE- Dénomination
- L'ORÉE DU PARC
- SIREN
- 984 861 625
- SIRET (siège)
- 984 861 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01984861625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 861 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 février 2024
- Siège social
- 13 RUE de l'Ancienne Auberge, 27620, Gasny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ORÉE DU PARC
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée ou non, professionnelle ou non et la vente de tous biens et droits immobiliers,
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Finances de L'ORÉE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORÉE DU PARC
INSEEÉtablissements de L'ORÉE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GasnySiègeActif
984 861 625 00015 · ouvert le 13 février 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ORÉE DU PARC
INPIConformité de L'ORÉE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORÉE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORÉE DU PARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/09193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 février 2010 · N° 09/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-15.701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORÉE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORÉE DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 février 2024
Questions fréquentes sur L'ORÉE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de L'ORÉE DU PARC ?
Le numéro SIREN de L'ORÉE DU PARC est 984 861 625. Le SIRET de son siège social est 984 861 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01984861625.
Qui dirige L'ORÉE DU PARC ?
L'ORÉE DU PARC est dirigée par Pascal DEJONGHE, gérant.
Où se situe le siège social de L'ORÉE DU PARC ?
Le siège social de L'ORÉE DU PARC est situé 13 RUE de l'Ancienne Auberge, 27620 Gasny.
L'ORÉE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORÉE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORÉE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORÉE DU PARC.
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