L ORIENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 814 680, L ORIENTAL est une SAS créée le 13 septembre 2012. Elle est domiciliée 7 rue du Dr Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK BUGADA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- L ORIENTAL
- SIREN
- 753 814 680
- SIRET (siège)
- 753 814 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20753814680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 814 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 13 septembre 2012
- Siège social
- 7 RUE DU DR CHANTELOUBE, 47130, PORT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L ORIENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ORIENTAL
INSEEÉtablissements de L ORIENTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47130 PORT-SAINTE-MARIESiègeFermé
753 814 680 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4722Z
Documents juridiques de L ORIENTAL
INPIComptes annuels de L ORIENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ORIENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ORIENTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ORIENTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 09 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ORIENTAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/05297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/55609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/08339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ORIENTAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-17 · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2012
Questions fréquentes sur L ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de L ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de L ORIENTAL est 753 814 680. Le SIRET de son siège social est 753 814 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20753814680.
Qui dirige L ORIENTAL ?
L ORIENTAL est dirigée par YANNICK BUGADA, président de sas.
Où se situe le siège social de L ORIENTAL ?
Le siège social de L ORIENTAL est situé 7 rue du Dr Chanteloube, 47130 Port-Sainte-Marie.
L ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ORIENTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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