L'ORIGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 968 488, L'ORIGAN est une SNC créée le 15 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av de la Combattante, 14470 Courseulles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de L'ORIGAN
INSEE- Dénomination
- L'ORIGAN
- SIREN
- 397 968 488
- SIRET (siège)
- 397 968 488 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85397968488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 968 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 15 juillet 1994
- Siège social
- 65 AV DE LA COMBATTANTE, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ORIGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORIGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ORIGAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeFermé
397 968 488 00015 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de L'ORIGAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'ORIGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORIGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORIGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORIGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORIGAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORIGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORIGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1994
Questions fréquentes sur L'ORIGAN
Quel est le numéro SIREN de L'ORIGAN ?
Le numéro SIREN de L'ORIGAN est 397 968 488. Le SIRET de son siège social est 397 968 488 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85397968488.
Où se situe le siège social de L'ORIGAN ?
Le siège social de L'ORIGAN est situé 65 av de la Combattante, 14470 Courseulles-sur-Mer.
L'ORIGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORIGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORIGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORIGAN.
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