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L'ORME

Active
Siren498 293 703654038300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONCréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

L'ORME est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 293 703. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ecouloux, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE CHAUVIN, autre.

Fiche d'identité de L'ORME

Dénomination
L'ORME
SIREN
498 293 703
SIRET (siège)
498 293 703 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56498293703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 293 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
LES ECOULOUX, 38300, SAINT-AGNIN-SUR-BION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ORME

Acquisition, location, administration, valorisation, transformation et gestion de tous biens et droits immobiliers et pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits en question

Finances de L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORME

VC

VALERIE CHAUVIN

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

YL

YOAN LORENZINI

Autre

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de L'ORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-AGNIN-SUR-BIONSiègeActif

    498 293 703 00019 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur L'ORME

Quel est le numéro SIREN de L'ORME ?

Le numéro SIREN de L'ORME est 498 293 703. Le SIRET de son siège social est 498 293 703 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498293703.

Qui dirige L'ORME ?

L'ORME est dirigée par VALERIE CHAUVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORME ?

Le siège social de L'ORME est situé Les Ecouloux, 38300 Saint-Agnin-sur-Bion.

L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME.

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