L'ORME MORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,6 k€
- Effectif
- Non publié
L'ORME MORT est une 6534, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2019, identifiée par le SIREN 848 019 717. Elle est domiciliée 14 rue Victor Hugo, 77174 Villeneuve-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO AUBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORME MORT
INSEE- Dénomination
- L'ORME MORT
- SIREN
- 848 019 717
- SIRET (siège)
- 848 019 717 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05848019717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 019 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6534
- Capital social
- 78 596 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2019
- Siège social
- 14 RUE VICTOR HUGO, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORME MORT
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini
Finances de L'ORME MORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORME MORT
INSEEÉtablissements de L'ORME MORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif
848 019 717 00018 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORME MORT
INPIComptes annuels de L'ORME MORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORME MORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORME MORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORME MORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ORME MORT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORME MORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORME MORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2018-12-06
- création
Date d'effet : 05 février 2019
Questions fréquentes sur L'ORME MORT
Quel est le numéro SIREN de L'ORME MORT ?
Le numéro SIREN de L'ORME MORT est 848 019 717. Le SIRET de son siège social est 848 019 717 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05848019717.
Qui dirige L'ORME MORT ?
L'ORME MORT est dirigée par BRUNO AUBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORME MORT ?
Le siège social de L'ORME MORT est situé 14 rue Victor Hugo, 77174 Villeneuve-le-Comte.
L'ORME MORT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORME MORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORME MORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORME MORT.
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