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SCI LE PRE CLOS

Active
Siren501 748 495SCI77174 VILLENEUVE-LE-COMTECréée le 02 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 748 495, SCI LE PRE CLOS est une SCI créée le 2 janvier 2008. Elle est domiciliée 12 rue de Provins, 77174 Villeneuve-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN AUBRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PRE CLOS

Dénomination
SCI LE PRE CLOS
SIREN
501 748 495
SIRET (siège)
501 748 495 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79501748495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 748 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
12 RUE DE PROVINS, 77174, VILLENEUVE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRE CLOS

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LE PRE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRE CLOS

CA

CHRISTIAN AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

NM

NADINE MORIGNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LE PRE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77174 VILLENEUVE-LE-COMTESiègeActif

    501 748 495 00014 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PRE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PRE CLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-02 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LE PRE CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRE CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRE CLOS est 501 748 495. Le SIRET de son siège social est 501 748 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501748495.

Qui dirige SCI LE PRE CLOS ?

SCI LE PRE CLOS est dirigée par CHRISTIAN AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PRE CLOS ?

Le siège social de SCI LE PRE CLOS est situé 12 rue de Provins, 77174 Villeneuve-le-Comte.

SCI LE PRE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRE CLOS.

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