L'ORMELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ORMELAIS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 460 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 L Ormelais, 35120 Mont-Dol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE CHAUVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ORMELAIS
INSEE- Dénomination
- L'ORMELAIS
- SIREN
- 479 460 693
- SIRET (siège)
- 479 460 693 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479460693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 460 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 2 L ORMELAIS, 35120, MONT-DOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORMELAIS
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de L'ORMELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORMELAIS
INSEEÉtablissements de L'ORMELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35120 MONT-DOLSiègeActif
479 460 693 00019 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORMELAIS
INPIComptes annuels de L'ORMELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ORMELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORMELAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/06960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORMELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ORMELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur L'ORMELAIS
Quel est le numéro SIREN de L'ORMELAIS ?
Le numéro SIREN de L'ORMELAIS est 479 460 693. Le SIRET de son siège social est 479 460 693 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479460693.
Qui dirige L'ORMELAIS ?
L'ORMELAIS est dirigée par EVELYNE CHAUVIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORMELAIS ?
Le siège social de L'ORMELAIS est situé 2 L Ormelais, 35120 Mont-Dol.
L'ORMELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORMELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORMELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMELAIS.
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