L'OSPEDALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OSPEDALE est une SCI immatriculée le 5 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 277 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 972 AV Olympique, 73150 Val-d'Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FR ROUSSON INVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OSPEDALE
INSEE- Dénomination
- L'OSPEDALE
- SIREN
- 925 277 444
- SIRET (siège)
- 925 277 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28925277444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 277 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2024
- Siège social
- 972 AV Olympique, 73150, Val-d'Isère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OSPEDALE
Acquisition et administration de biens et droits immobiliers
Finances de L'OSPEDALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSPEDALE
INSEEFR ROUSSON INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
SPORT HOUSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans
Établissements de L'OSPEDALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73150 Val-d'IsèreSiègeActif
925 277 444 00012 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OSPEDALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de L'OSPEDALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSPEDALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OSPEDALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSPEDALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSPEDALE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.937
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-14.936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 93-13.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-16.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSPEDALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OSPEDALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 05 avril 2024
Questions fréquentes sur L'OSPEDALE
Quel est le numéro SIREN de L'OSPEDALE ?
Le numéro SIREN de L'OSPEDALE est 925 277 444. Le SIRET de son siège social est 925 277 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28925277444.
Qui dirige L'OSPEDALE ?
L'OSPEDALE est dirigée par FR ROUSSON INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OSPEDALE ?
Le siège social de L'OSPEDALE est situé 972 AV Olympique, 73150 Val-d'Isère.
L'OSPEDALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSPEDALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSPEDALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSPEDALE.
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