Checkers

L'OURS

Active
Siren350 827 473SARL31300 TOULOUSECréée le 01 octobre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'OURS est une SARL immatriculée le 1er octobre 1988 sous le numéro SIREN 350 827 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 All Charles de Fitte, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de L'OURS

Dénomination
L'OURS
SIREN
350 827 473
SIRET (siège)
350 827 473 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33350827473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 827 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 octobre 1988
Siège social
83 ALL CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    350 827 473 00017 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 554B

Documents juridiques de L'OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1988

Questions fréquentes sur L'OURS

Quel est le numéro SIREN de L'OURS ?

Le numéro SIREN de L'OURS est 350 827 473. Le SIRET de son siège social est 350 827 473 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33350827473.

Où se situe le siège social de L'OURS ?

Le siège social de L'OURS est situé 83 All Charles de Fitte, 31300 Toulouse.

L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse