LE PETIT TRIANON
ActiveLE PETIT TRIANON est une SARL immatriculée le 28 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 861 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 quai de Tounis, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de LE PETIT TRIANON
INSEE- Dénomination
- LE PETIT TRIANON
- SIREN
- 423 861 269
- SIRET (siège)
- 423 861 269 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52423861269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 861 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 28 juillet 1999
- Siège social
- 70 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT TRIANON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT TRIANON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
423 861 269 00011 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 554B
Documents juridiques de LE PETIT TRIANON
INPIConformité de LE PETIT TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT TRIANON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT TRIANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1999
Questions fréquentes sur LE PETIT TRIANON
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT TRIANON ?
Le numéro SIREN de LE PETIT TRIANON est 423 861 269. Le SIRET de son siège social est 423 861 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52423861269.
Où se situe le siège social de LE PETIT TRIANON ?
Le siège social de LE PETIT TRIANON est situé 70 quai de Tounis, 31000 Toulouse.
LE PETIT TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT TRIANON.
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