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L'OURS

Active
Siren509 992 939SCI85700 MONTOURNAISCréée le 22 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 992 939, L'OURS est une SCI créée le 22 janvier 2009. Elle est domiciliée Ld Puyplet de Haut, 85700 Montournais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO MICHALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OURS

Dénomination
L'OURS
SIREN
509 992 939
SIRET (siège)
509 992 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60509992939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 992 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2009
Siège social
LD PUYPLET DE HAUT, 85700, MONTOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OURS

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immo biliers dont elle pourrait être propriétaire et plus spécifiquement la propriété d'un immeuble si tué à montournais (85700) lieudit puyplet de haut pour constituer tout ou en partie la résidence principale des associés fondateurs.

Finances de L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OURS

BM

BRUNO MICHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

IS

ISABELLE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 MONTOURNAISSiègeActif

    509 992 939 00017 · ouvert le 24 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2008-12-24

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2009

Questions fréquentes sur L'OURS

Quel est le numéro SIREN de L'OURS ?

Le numéro SIREN de L'OURS est 509 992 939. Le SIRET de son siège social est 509 992 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60509992939.

Qui dirige L'OURS ?

L'OURS est dirigée par BRUNO MICHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OURS ?

Le siège social de L'OURS est situé Ld Puyplet de Haut, 85700 Montournais.

L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURS.

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