SCI LES PUYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PUYS est une SCI immatriculée le 20 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 594 189. Son siège social est situé 3 All du Couchant, 85700 Montournais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BLANCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PUYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PUYS
- SIREN
- 401 594 189
- SIRET (siège)
- 401 594 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93401594189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 594 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1995
- Siège social
- 3 ALL DU COUCHANT, 85700, MONTOURNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PUYS
location d'immeubles nus
Finances de SCI LES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PUYS
INSEEÉtablissements de SCI LES PUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 MONTOURNAISSiègeActif
401 594 189 00011 · ouvert le 26 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PUYS
INPIComptes annuels de SCI LES PUYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PUYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PUYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PUYS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 février 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 07 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Par arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du : 1er octobre 2019 a été infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de la roche sur Yon en date du 06 mars 2019 prononçant l'extension de la procédure de la liquidation judiciaire de la SARL E.F.M. Tourisme à Monsieur Ernest forestier et à la Sci les puys
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL E.F.M. Tourisme - RCS la roche sur Yon 500 099 858 à Monsieur Ernest forestier, et à la Sci les puys, date de cessation des paiements le 1er novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL E.F.M. Tourisme à Monsieur Ernest forestier, et à la Sci les puys - RCS la roche sur Yon 401 594 189, date de cessation des paiements le 1er novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL E.F.M. Tourisme - RCS la roche sur Yon 500 099 858 à Monsieur Ernest forestier, et à la Sci les puys - RCS la roche sur Yon 401 594 189, date de cessation des paiements le 1er novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-15.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PUYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2019-10-01 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du : 1er octobre 2019 a été infirmé en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de la roche sur Yon en date du 06 mars 2019 prononçant l'extension de la procédure de la liquidation judiciaire de la SARL E.F.M. Tourisme à Monsieur Ernest forestier et à la Sci les puys
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL E.F.M. Tourisme - RCS la roche sur Yon 500 099 858 à Monsieur Ernest forestier, et à la Sci les puys, date de cessation des paiements le 1er novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL E.F.M. Tourisme à Monsieur Ernest forestier, et à la Sci les puys - RCS la roche sur Yon 401 594 189, date de cessation des paiements le 1er novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL E.F.M. Tourisme - RCS la roche sur Yon 500 099 858 à Monsieur Ernest forestier, et à la Sci les puys - RCS la roche sur Yon 401 594 189, date de cessation des paiements le 1er novembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI LES PUYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PUYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PUYS est 401 594 189. Le SIRET de son siège social est 401 594 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401594189.
Qui dirige SCI LES PUYS ?
SCI LES PUYS est dirigée par NATHALIE BLANCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PUYS ?
Le siège social de SCI LES PUYS est situé 3 All du Couchant, 85700 Montournais.
SCI LES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PUYS est-elle en procédure collective ?
SCI LES PUYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 février 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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