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L'OURS

Active
Siren799 401 179SCI31000 TOULOUSECréée le 31 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 401 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 allees Forain Francois Verdier, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de L'OURS

Dénomination
L'OURS
SIREN
799 401 179
SIRET (siège)
799 401 179 00020
N° TVA intracommunautaire
FR90799401179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 401 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2013
Siège social
48 ALLEES FORAIN FRANCOIS VERDIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OURS

Acquisition, le cas échéant au moyen d'emprunts, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OURS

JB

JULIEN BERNARD

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

GS

GARANCE SCHELCHER

Autre

Depuis la création (31 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de L'OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    799 401 179 00020 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 75004 PARISFermé

    799 401 179 00012 · ouvert le 08 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-31 · Début d'activité : 2013-12-08

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2013

Questions fréquentes sur L'OURS

Quel est le numéro SIREN de L'OURS ?

Le numéro SIREN de L'OURS est 799 401 179. Le SIRET de son siège social est 799 401 179 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90799401179.

Qui dirige L'OURS ?

L'OURS est dirigée par JULIEN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OURS ?

Le siège social de L'OURS est situé 48 allees Forain Francois Verdier, 31000 Toulouse.

L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURS.

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