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L'OURS

Active
Siren819 969 841SCI73600 MOUTIERSCréée le 27 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 969 841, L'OURS est une SCI créée le 27 avril 2016. Son siège social est situé 528 av de la Liberation, 73600 Moutiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN FRITZ, gérant.

Fiche d'identité de L'OURS

Dénomination
L'OURS
SIREN
819 969 841
SIRET (siège)
819 969 841 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11819969841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 969 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2016
Siège social
528 AV DE LA LIBERATION, 73600, MOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OURS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société peut devenir propriétaire. L'acquisition de tous biens immobiliers ou non, leur revente, le placement des fonds, toute constitution de sûreté réelle.

Finances de L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OURS

AB

ALICE BERARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

FF

FABIEN FRITZ

Gérant

Depuis la création (27 avril 2016) · 10 ans

F

FRITZ & CO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MOUTIERSSiègeActif

    819 969 841 00025 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 73260 LES AVANCHERS-VALMORELFermé

    819 969 841 00017 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de L'OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant : FRITZ Fabien René Charles ; Associé indéfiniment responsable : FRITZ & CO ; Associé indéfiniment responsable : BERARD Alice Françoise Marie Lucie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur L'OURS

Quel est le numéro SIREN de L'OURS ?

Le numéro SIREN de L'OURS est 819 969 841. Le SIRET de son siège social est 819 969 841 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11819969841.

Qui dirige L'OURS ?

L'OURS est dirigée par FABIEN FRITZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OURS ?

Le siège social de L'OURS est situé 528 av de la Liberation, 73600 Moutiers.

L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURS.

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