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L'OURSON

Active
Siren432 721 413Société étrangère MME BIGIAOUICréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

L'OURSON est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 432 721 413. Elle est domiciliée 11 av Princesse Grace, Mme Bigiaoui. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de L'OURSON

Dénomination
L'OURSON
SIREN
432 721 413
SIRET (siège)
432 721 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59432721413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 721 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
11 AV PRINCESSE GRACE, MME BIGIAOUI
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'OURSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OURSON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OURSON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MME BIGIAOUISiègeActif

    432 721 413 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

  • 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEEActif

    432 721 413 00024 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OURSON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L'OURSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OURSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OURSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OURSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OURSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur L'OURSON

Quel est le numéro SIREN de L'OURSON ?

Le numéro SIREN de L'OURSON est 432 721 413. Le SIRET de son siège social est 432 721 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59432721413.

Où se situe le siège social de L'OURSON ?

Le siège social de L'OURSON est situé 11 av Princesse Grace, Mme Bigiaoui.

L'OURSON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OURSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OURSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OURSON.

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