L'OUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 855 441, L'OUST est une SCI créée le 10 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moulin Saint Samson, 56580 Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS ANTOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OUST
INSEE- Dénomination
- L'OUST
- SIREN
- 400 855 441
- SIRET (siège)
- 400 855 441 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08400855441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 855 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 14 RUE DU MOULIN SAINT SAMSON, 56580, ROHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUST
Acquisition, gestion, administration ou exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, mise en valeur de ces immeubles.
Finances de L'OUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUST
INSEEÉtablissements de L'OUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56580 ROHANSiègeActif
400 855 441 00012 · ouvert le 15 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUST
INPIComptes annuels de L'OUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026001350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003352
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-42.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur L'OUST
Quel est le numéro SIREN de L'OUST ?
Le numéro SIREN de L'OUST est 400 855 441. Le SIRET de son siège social est 400 855 441 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08400855441.
Qui dirige L'OUST ?
L'OUST est dirigée par FRANCIS ANTOINE, gérant.
Où se situe le siège social de L'OUST ?
Le siège social de L'OUST est situé 14 rue du Moulin Saint Samson, 56580 Rohan.
L'OUST est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUST.
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