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L'OUSTAL

Active
Siren403 389 307SARL54800 JARNYCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 389 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av Lafayette, 54800 Jarny. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. DOMINIQUE DE ZAGRODZKI-ZYROKOMLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
403 389 307
SIRET (siège)
403 389 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07403389307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 389 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
86 AV LAFAYETTE, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

.

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

DD

DOMINIQUE DE ZAGRODZKI-ZYROKOMLA

Liquidateur

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeActif

    403 389 307 00014 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OUSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 403 389 307. Le SIRET de son siège social est 403 389 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403389307.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par DOMINIQUE DE ZAGRODZKI-ZYROKOMLA, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 86 av Lafayette, 54800 Jarny.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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