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NON-STOP

Active
Siren788 689 479SAS54800 JARNYCréée le 15 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NON-STOP est une SAS immatriculée le 15 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 689 479. Elle est domiciliée 2 rue de Verdun, 54800 Jarny. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DOMINIQUE MITHOUARD, président de sas.

Fiche d'identité de NON-STOP

Dénomination
NON-STOP
SIREN
788 689 479
SIRET (siège)
788 689 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23788689479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 689 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 octobre 2012
Siège social
2 RUE DE VERDUN, 54800, JARNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NON-STOP

Restaurant café bar

Finances de NON-STOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NON-STOP

DM

DOMINIQUE MITHOUARD

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de NON-STOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 JARNYSiègeActif

    788 689 479 00012 · ouvert le 27 octobre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de NON-STOP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NON-STOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NON-STOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NON-STOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NON-STOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2013. Clôturée le 16 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NON-STOP. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NON-STOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NON-STOP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Début d'activité : 2012-10-27

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2012

Questions fréquentes sur NON-STOP

Quel est le numéro SIREN de NON-STOP ?

Le numéro SIREN de NON-STOP est 788 689 479. Le SIRET de son siège social est 788 689 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23788689479.

Qui dirige NON-STOP ?

NON-STOP est dirigée par DOMINIQUE MITHOUARD, président de sas.

Où se situe le siège social de NON-STOP ?

Le siège social de NON-STOP est situé 2 rue de Verdun, 54800 Jarny.

NON-STOP est-elle toujours en activité ?

Oui, NON-STOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NON-STOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NON-STOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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