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L OUSTAL

Active
Siren504 766 650SCI01100 BELLIGNATCréée le 17 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 766 650, L OUSTAL est une SCI créée le 17 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Victor Hugo, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCI 225 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L OUSTAL

Dénomination
L OUSTAL
SIREN
504 766 650
SIRET (siège)
504 766 650 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79504766650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 766 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2008
Siège social
2 RUE VICTOR HUGO, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L OUSTAL

Acquisition propriété construction mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de L OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OUSTAL

BA

BEATRICE AMBOS

Autre

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

GG

GREGORY GIRARDIN

Autre

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

S

SCI 225

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2008) · 18 ans

Établissements de L OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    504 766 650 00015 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de L OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-17 · Début d'activité : 2008-06-03

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2008

Questions fréquentes sur L OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L OUSTAL est 504 766 650. Le SIRET de son siège social est 504 766 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504766650.

Qui dirige L OUSTAL ?

L OUSTAL est dirigée par SCI 225, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L OUSTAL ?

Le siège social de L OUSTAL est situé 2 rue Victor Hugo, 01100 Bellignat.

L OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTAL.

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