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L'OUSTAL

Active
Siren792 303 802SCI09130 PAILHESCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 303 802. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Bouche, 09130 Pailhes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REMI FOISNEL, gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
792 303 802
SIRET (siège)
792 303 802 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41792303802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 303 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2013
Siège social
HAM DE BOUCHE, 09130, PAILHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

Société civile immobilière

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

RF

REMI FOISNEL

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

DF

DANIEL FOISNEL

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

JF

JOCELYN FOISNEL

Gérant

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

MF

MARIELLE FOISNEL

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

BF

BERNADETTE FOISNEL

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

SP

SYLVIANE PRUD'HOMME

Autre

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 PAILHESSiègeActif

    792 303 802 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 792 303 802. Le SIRET de son siège social est 792 303 802 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792303802.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par REMI FOISNEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé Ham de Bouche, 09130 Pailhes.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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