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L'OUSTAL

Active
Siren912 082 047SCI03400 YZEURECréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 082 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All de Venus, 03400 Yzeure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
912 082 047
SIRET (siège)
912 082 047 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22912082047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 082 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2022
Siège social
14 ALL DE VENUS, 03400, YZEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, Mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aura la jouissance.

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

PM

PHILIPPE MOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

CR

CATHY RISCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    912 082 047 00016 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 912 082 047. Le SIRET de son siège social est 912 082 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912082047.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par PHILIPPE MOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 14 All de Venus, 03400 Yzeure.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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