L OUSTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
L OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 547 256. Son siège social est situé 2 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). NICOLE LARGEAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L OUSTALET
- SIREN
- 381 547 256
- SIRET (siège)
- 381 547 256 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70381547256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 547 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 2 AV MEDITERRANEE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L OUSTALET
Possession, acquisition de ts immeubles en vue de leur location ou non, le tout par voie d'apport ou d'achat, la gestion dudit patrimoine immobilier et sa mise en valeur ainsi que tout acte d'administration
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Finances de L OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OUSTALET
INSEEÉtablissements de L OUSTALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
381 547 256 00028 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A
- 66280 SALEILLESFermé
381 547 256 00010 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de L OUSTALET
INPIConformité de L OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur L OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L OUSTALET est 381 547 256. Le SIRET de son siège social est 381 547 256 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381547256.
Qui dirige L OUSTALET ?
L OUSTALET est dirigée par NICOLE LARGEAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L OUSTALET ?
Le siège social de L OUSTALET est situé 2 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon.
L OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTALET.
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