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L'OUSTALET

Active
Siren421 720 145Société civile83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

L'OUSTALET est une société civile immatriculée le 31 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 720 145. Son siège social est situé 113 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ARMAND ARNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
421 720 145
SIRET (siège)
421 720 145 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20421720145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 720 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
113 RUE REPUBLIQUE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

Construction et promotion d un immeuble sis à salon de Provence 13300 Av Ledru Rollin

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Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

AA

ARMAND ARNOUX

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

EN

ERIC NEVES D AZEVEDO

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    421 720 145 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTALET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 421 720 145. Le SIRET de son siège social est 421 720 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20421720145.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par ARMAND ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 113 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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