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L'OUSTALET

Active
Siren488 837 675SCI13200 ARLESCréée le 24 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 837 675. Elle est domiciliée Rte des Saintes Maries de la Mer Quartier Paty de la Trinite, 13200 Arles. L'OUSTALET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
488 837 675
SIRET (siège)
488 837 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10488837675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 837 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2006
Siège social
RTE DES SAINTES MARIES DE LA MER QUARTIER PATY DE LA TRINITE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTALET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    488 837 675 00013 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Conformité de L'OUSTALET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 octobre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 30 Avril 2011 .

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Castor (SARL) route des STES Mariés de la Mer - Quartier Paty de la Trinite - 13200 Arles et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 avril 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 30 Avril 2011 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Le Castor (SARL) route des STES Mariés de la Mer - Quartier Paty de la Trinite - 13200 Arles et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 488 837 675. Le SIRET de son siège social est 488 837 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10488837675.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé Rte des Saintes Maries de la Mer Quartier Paty de la Trinite, 13200 Arles.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

L'OUSTALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 octobre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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