L' OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
L' OUSTALET est une société civile immatriculée le 25 novembre 2013 sous le numéro SIREN 523 515 518. Son siège social est situé 93 av des Freres Roustan le Golfe Juan, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). UGO GRATTAGLIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L' OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L' OUSTALET
- SIREN
- 523 515 518
- SIRET (siège)
- 523 515 518 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69523515518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 515 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 93 AV DES FRERES ROUSTAN LE GOLFE JUAN, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L' OUSTALET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.
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Finances de L' OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L' OUSTALET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Administrateur provisoire
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L' OUSTALET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
523 515 518 00026 · ouvert le 31 octobre 2013 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
523 515 518 00018 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L' OUSTALET
INPIConformité de L' OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L' OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L' OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L' OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L' OUSTALET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Administrateur provisoire : SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRATTAGLIANO Ugo
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-10
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur L' OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L' OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L' OUSTALET est 523 515 518. Le SIRET de son siège social est 523 515 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523515518.
Qui dirige L' OUSTALET ?
L' OUSTALET est dirigée par UGO GRATTAGLIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L' OUSTALET ?
Le siège social de L' OUSTALET est situé 93 av des Freres Roustan le Golfe Juan, 06220 Vallauris.
L' OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L' OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L' OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L' OUSTALET.
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