L'OUSTAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 554 071. Elle est domiciliée 80 av d’Alsace-Lorraine, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE GOIRAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTAOU
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAOU
- SIREN
- 513 554 071
- SIRET (siège)
- 513 554 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70513554071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 554 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 80 AV D’ALSACE-LORRAINE, 83100, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTAOU
Acquisition construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d habitation professionnel commercial ou industriel la gestion et l administration desdits biens et plus généralement de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l objet social sus décrit pourvu que ces opérations n affectent pas le caractère civil de la société
Finances de L'OUSTAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAOU
INSEEÉtablissements de L'OUSTAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83100 TOULONSiègeActif
513 554 071 00011 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTAOU
INPIComptes annuels de L'OUSTAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUSTAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUSTAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-10
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur L'OUSTAOU
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAOU est 513 554 071. Le SIRET de son siège social est 513 554 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513554071.
Qui dirige L'OUSTAOU ?
L'OUSTAOU est dirigée par ODILE GOIRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTAOU ?
Le siège social de L'OUSTAOU est situé 80 av d’Alsace-Lorraine, 83100 Toulon.
L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU.
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