L'OUSTAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
L'OUSTAOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2025, identifiée par le SIREN 940 189 848. Elle est domiciliée 280 IMP Augustin Feraud, 13270 Fos-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Frédéric GENERAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OUSTAOU
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAOU
- SIREN
- 940 189 848
- SIRET (siège)
- 940 189 848 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64940189848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 189 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2025
- Siège social
- 280 IMP Augustin Feraud, 13270, Fos-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTAOU
La location de biens immobiliers (notamment, meublés ou non meublés, à titre de résidence principale pour le locataire ou non, saisonnière ou non) appartenant ou non à la société, sous réserve que cette activité ait, sur le plan du droit civil, la nature d'activité civile; la mise à disposition au profit des associés d'un ou plusieurs biens immobiliers composant l'actif de la présente société, à titre gratuit; l'achat et la revente de biens immobiliers (meublés ou non meublés); toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
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Finances de L'OUSTAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAOU
INSEEÉtablissements de L'OUSTAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 Fos-sur-MerSiègeActif
940 189 848 00010 · ouvert le 18 janvier 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OUSTAOU
INPIComptes annuels de L'OUSTAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUSTAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUSTAOU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2025
Questions fréquentes sur L'OUSTAOU
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAOU est 940 189 848. Le SIRET de son siège social est 940 189 848 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64940189848.
Qui dirige L'OUSTAOU ?
L'OUSTAOU est dirigée par Frédéric GENERAT, gérant.
Où se situe le siège social de L'OUSTAOU ?
Le siège social de L'OUSTAOU est situé 280 IMP Augustin Feraud, 13270 Fos-sur-Mer.
L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU.
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