SCI LOUIS BOUSQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 55,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 817 618, SCI LOUIS BOUSQUET est une SCI créée le 29 août 2003. Elle est domiciliée 290 rue des Romains la Voix Romaine, 13270 Fos-sur-Mer. SCI LOUIS BOUSQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSIANE BOUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LOUIS BOUSQUET
INSEE- Dénomination
- SCI LOUIS BOUSQUET
- SIREN
- 449 817 618
- SIRET (siège)
- 449 817 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449817618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 817 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 août 2003
- Siège social
- 290 RUE DES ROMAINS LA VOIX ROMAINE, 13270, FOS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOUIS BOUSQUET
Acquisition administration gestion par location toutes opérations financières mobilières ou immobilières
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Finances de SCI LOUIS BOUSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOUIS BOUSQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LOUIS BOUSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13270 FOS-SUR-MERSiègeActif
449 817 618 00019 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LOUIS BOUSQUET
INPIConformité de SCI LOUIS BOUSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOUIS BOUSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOUIS BOUSQUET. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOUIS BOUSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LOUIS BOUSQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LOUIS BOUSQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI LOUIS BOUSQUET ?
Le numéro SIREN de SCI LOUIS BOUSQUET est 449 817 618. Le SIRET de son siège social est 449 817 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449817618.
Qui dirige SCI LOUIS BOUSQUET ?
SCI LOUIS BOUSQUET est dirigée par JOSIANE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOUIS BOUSQUET ?
Le siège social de SCI LOUIS BOUSQUET est situé 290 rue des Romains la Voix Romaine, 13270 Fos-sur-Mer.
SCI LOUIS BOUSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOUIS BOUSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOUIS BOUSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOUIS BOUSQUET.
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