L'OVALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
L'OVALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 986 451. Elle est domiciliée Ld Vigne de Feuillade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE ANDRYSIAK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OVALE
INSEE- Dénomination
- L'OVALE
- SIREN
- 830 986 451
- SIRET (siège)
- 830 986 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01830986451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 986 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2017
- Siège social
- LD VIGNE DE FEUILLADE, 47380, SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OVALE
Acquisition, location et gestion de biens immobiliers.
Finances de L'OVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OVALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de L'OVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERESSiègeActif
830 986 451 00011 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OVALE
INPIComptes annuels de L'OVALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/18437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-24 · Début d'activité : 2017-07-17
- création
Date d'effet : 24 juillet 2017
Questions fréquentes sur L'OVALE
Quel est le numéro SIREN de L'OVALE ?
Le numéro SIREN de L'OVALE est 830 986 451. Le SIRET de son siège social est 830 986 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830986451.
Qui dirige L'OVALE ?
L'OVALE est dirigée par SYLVIE ANDRYSIAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OVALE ?
Le siège social de L'OVALE est situé Ld Vigne de Feuillade, 47380 Saint-Etienne-de-Fougeres.
L'OVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OVALE.
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