L'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
L'UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 802 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DURIAVA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'UNION
INSEE- Dénomination
- L'UNION
- SIREN
- 341 802 668
- SIRET (siège)
- 341 802 668 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64341802668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 802 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 1987
- Siège social
- 81 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'UNION
ACQUISITION,GESTION,LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D' EMPLACEMENTS DE PARKINGS
Finances de L'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'UNION
INSEEAutre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de L'UNION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
341 802 668 00028 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
341 802 668 00010 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'UNION
INPIComptes annuels de L'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'UNION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-13.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 octobre 2016 · N° 15/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2015 · N° 14/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 octobre 2015 · N° 13/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2013 · N° 13/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2001 · N° 99-17.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-18.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1997 · N° 95-17.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 95-16.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-13.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-15.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'UNION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DURIAVA Philippe Gervais nom d'usage : DURIAVA devient gérant. RIVIERE Lucien nom d'usage : RIVIERE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 29 juillet 1987
Questions fréquentes sur L'UNION
Quel est le numéro SIREN de L'UNION ?
Le numéro SIREN de L'UNION est 341 802 668. Le SIRET de son siège social est 341 802 668 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341802668.
Qui dirige L'UNION ?
L'UNION est dirigée par PHILIPPE DURIAVA, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'UNION ?
Le siège social de L'UNION est situé 81 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
L'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, L'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'UNION.
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