L'USINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 276 838. Son siège social est situé 40 T rue des Sources, 90200 Giromagny. L'USINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN GALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'USINE
INSEE- Dénomination
- L'USINE
- SIREN
- 525 276 838
- SIRET (siège)
- 525 276 838 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51525276838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 276 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 40 T RUE DES SOURCES, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'USINE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'USINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2015
Anciens dirigeants (1)
Stéphane Gérant associé : GALLY Sylvain JEANNOT
Gérant associé · de octobre 2010 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeActif
525 276 838 00014 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'USINE
INPIConformité de L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'USINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé : GALLY Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé : GALLY Sylvain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEUSY Constant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-09-17
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur L'USINE
Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?
Le numéro SIREN de L'USINE est 525 276 838. Le SIRET de son siège social est 525 276 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51525276838.
Qui dirige L'USINE ?
L'USINE est dirigée par SYLVAIN GALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'USINE ?
Le siège social de L'USINE est situé 40 T rue des Sources, 90200 Giromagny.
L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Giromagny
- MAISON MAZARIN90200 Giromagny
- LAPP90200 Giromagny
- SCI ZASTEK90200 Giromagny
- SCI CLAUDETTE90200 Giromagny
- ALESSANDRE90200 Giromagny
- STALDER IMMOBILIER90200 Giromagny
- JACQS IMMOBILIER90200 Giromagny
- LA SAVOUREUSE90200 Giromagny
- CO290200 Giromagny
- SCI STNOR90200 Giromagny
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Giromagny
Entreprises du même secteur à Giromagny
Entreprises à Giromagny
Toutes les entreprises à Giromagny
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Territoire de Belfort en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
