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L'USINE

Active
Siren525 276 838SCI90200 GIROMAGNYCréée le 07 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

L'USINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 276 838. Son siège social est situé 40 T rue des Sources, 90200 Giromagny. L'USINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN GALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'USINE

Dénomination
L'USINE
SIREN
525 276 838
SIRET (siège)
525 276 838 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51525276838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 276 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 octobre 2010
Siège social
40 T RUE DES SOURCES, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'USINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'USINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'USINE

SG

SYLVAIN GALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

SJ

Stéphane Gérant associé : GALLY Sylvain JEANNOT

Gérant associé · de octobre 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'USINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    525 276 838 00014 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'USINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2010

  • Acte

Conformité de L'USINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'USINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : GALLY Sylvain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : GALLY Sylvain Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEUSY Constant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-09-17

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2010

Questions fréquentes sur L'USINE

Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?

Le numéro SIREN de L'USINE est 525 276 838. Le SIRET de son siège social est 525 276 838 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51525276838.

Qui dirige L'USINE ?

L'USINE est dirigée par SYLVAIN GALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'USINE ?

Le siège social de L'USINE est situé 40 T rue des Sources, 90200 Giromagny.

L'USINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'USINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.

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