L'USINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'USINE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 984 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 363 Rte du Clos du Chene, 74500 Champanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIA BOURDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'USINE
INSEE- Dénomination
- L'USINE
- SIREN
- 823 984 083
- SIRET (siège)
- 823 984 083 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90823984083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 984 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 363 RTE DU CLOS DU CHENE, 74500, CHAMPANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'USINE
Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers administration gestion et exploitation de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de L'USINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'USINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
MPM AVENIR FERMETURES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de L'USINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 CHAMPANGESSiègeActif
823 984 083 00019 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'USINE
INPIComptes annuels de L'USINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'USINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'USINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'USINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'USINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F02247
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00746
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00151
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00152
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00153
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00160
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00161
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00164
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'USINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'USINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-10-24
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur L'USINE
Quel est le numéro SIREN de L'USINE ?
Le numéro SIREN de L'USINE est 823 984 083. Le SIRET de son siège social est 823 984 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823984083.
Qui dirige L'USINE ?
L'USINE est dirigée par MONIA BOURDAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'USINE ?
Le siège social de L'USINE est situé 363 Rte du Clos du Chene, 74500 Champanges.
L'USINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'USINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'USINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'USINE.
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