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L2JURIS

Active
Siren833 733 751SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 04 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

L2JURIS est une SCI immatriculée le 4 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 733 751. Son siège social est situé 79 rue General Vadot, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE SERVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L2JURIS

Dénomination
L2JURIS
SIREN
833 733 751
SIRET (siège)
833 733 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05833733751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 733 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2017
Siège social
79 RUE GENERAL VADOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L2JURIS

Acquisition, cession de biens, droits immobiliers et mobiliers, édification, mise en valeur, administration, exploitation par bail de tout immeuble à usage commercial, industriel, artisanal ou d'habitation

Finances de L2JURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L2JURIS

FP

FREDERIC PRUGNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

SS

SOPHIE SERVELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de L2JURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    833 733 751 00014 · ouvert le 30 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L2JURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de L2JURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L2JURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L2JURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L2JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L2JURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L2JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L2JURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-04 · Début d'activité : 2017-11-30

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2017

Questions fréquentes sur L2JURIS

Quel est le numéro SIREN de L2JURIS ?

Le numéro SIREN de L2JURIS est 833 733 751. Le SIRET de son siège social est 833 733 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05833733751.

Qui dirige L2JURIS ?

L2JURIS est dirigée par SOPHIE SERVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L2JURIS ?

Le siège social de L2JURIS est situé 79 rue General Vadot, 01000 Bourg-en-Bresse.

L2JURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, L2JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L2JURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L2JURIS.

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