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L3C

Active
Siren898 495 486SCI38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXCréée le 21 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L3C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 495 486. Elle est domiciliée 7 av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BOLE-BESANCON, gérant.

Fiche d'identité de L3C

Dénomination
L3C
SIREN
898 495 486
SIRET (siège)
898 495 486 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30898495486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 495 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2021
Siège social
7 AV ALEXANDRE GRAMMONT, 38230, CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L3C

Acquisition, construction, remise en état, propriété de tous biens immobiliers, pour tout usage, mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location de tous immeubles acquis ou édifiés et de tous droits immobiliers dont elle aura propriété et jouissance

Finances de L3C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L3C

DB

DAVID BOLE-BESANCON

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

SB

SAMUEL BOLE-BESANCON

Gérant

Depuis la création (21 avril 2021) · 5 ans

Établissements de L3C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXSiègeActif

    898 495 486 00026 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 25120 LES BRESEUXFermé

    898 495 486 00018 · ouvert le 21 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L3C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de L3C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L3C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L3C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BOLE-BESANCON Samuel nom d'usage : BOLE-BESANCON devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2021

Questions fréquentes sur L3C

Quel est le numéro SIREN de L3C ?

Le numéro SIREN de L3C est 898 495 486. Le SIRET de son siège social est 898 495 486 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30898495486.

Qui dirige L3C ?

L3C est dirigée par DAVID BOLE-BESANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L3C ?

Le siège social de L3C est situé 7 av Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux.

L3C est-elle toujours en activité ?

Oui, L3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L3C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L3C.

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