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LA BACTIERE

Active
Siren911 310 431Société civile35133 BILLECréée le 17 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

LA BACTIERE est une société civile immatriculée le 17 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 310 431. Elle est domiciliée 1 La Bactiere, 35133 Bille. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. SYLVAIN BONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BACTIERE

Dénomination
LA BACTIERE
SIREN
911 310 431
SIRET (siège)
911 310 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79911310431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 310 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 mars 2022
Siège social
1 LA BACTIERE, 35133, BILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BACTIERE

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de LA BACTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BACTIERE

SB

SYLVAIN BONNE

Gérant

Depuis la création (17 mars 2022) · 4 ans

Établissements de LA BACTIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BILLESiègeActif

    911 310 431 00018 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LA BACTIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA BACTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BACTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BACTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BACTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BACTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BACTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BACTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-17 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2022

Questions fréquentes sur LA BACTIERE

Quel est le numéro SIREN de LA BACTIERE ?

Le numéro SIREN de LA BACTIERE est 911 310 431. Le SIRET de son siège social est 911 310 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79911310431.

Qui dirige LA BACTIERE ?

LA BACTIERE est dirigée par SYLVAIN BONNE, gérant.

Où se situe le siège social de LA BACTIERE ?

Le siège social de LA BACTIERE est situé 1 La Bactiere, 35133 Bille.

LA BACTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BACTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BACTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BACTIERE.

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