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LA BALAITERIE

Active
Siren992 191 700SARL76730 RoyvilleCréée le 23 octobre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Documents
Capital social
500 €

LA BALAITERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 191 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 LD Eglesmesnil, 76730 Royville. LA BALAITERIE relève du secteur autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z). Arnaud GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BALAITERIE

Dénomination
LA BALAITERIE
SIREN
992 191 700
SIRET (siège)
992 191 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35992191700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 191 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
1 LD Eglesmesnil, 76730, Royville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BALAITERIE

Fabrication artisanale de balais et balayettes en paille de sorgho et autres pailles végétale, fabrication de pelles

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Finances de LA BALAITERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BALAITERIE

AG

Arnaud GABRIEL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an

Établissements de LA BALAITERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 RoyvilleSiègeActif

    992 191 700 00010 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de LA BALAITERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de LA BALAITERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BALAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BALAITERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BALAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BALAITERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur LA BALAITERIE

Quel est le numéro SIREN de LA BALAITERIE ?

Le numéro SIREN de LA BALAITERIE est 992 191 700. Le SIRET de son siège social est 992 191 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35992191700.

Qui dirige LA BALAITERIE ?

LA BALAITERIE est dirigée par Arnaud GABRIEL, gérant.

Où se situe le siège social de LA BALAITERIE ?

Le siège social de LA BALAITERIE est situé 1 LD Eglesmesnil, 76730 Royville.

LA BALAITERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BALAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BALAITERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BALAITERIE.