LA BALLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,4 k€
LA BALLE est une SCI immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 158 999. Son siège social est situé Res le Beaulieu Bat 15, 38420 Domene. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE MERCOLEDISANTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BALLE
INSEE- Dénomination
- LA BALLE
- SIREN
- 413 158 999
- SIRET (siège)
- 413 158 999 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR48413158999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 158 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 433,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- RES LE BEAULIEU BAT 15, 38420, DOMENE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA BALLE
Gestion de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BALLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BALLE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
PIANTINO Michel Henri Antoine nom d'usage · de décembre 2011 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BALLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
413 158 999 00032 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
- 38420 REVELFermé
413 158 999 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
- 38700 LA TRONCHEFermé
413 158 999 00024 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BALLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA BALLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BALLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BALLE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-12.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BALLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
MERCOLEDISANTO Mélanie nom d'usage : MERCOLEDISANTO devient gérant. MOUNIER Anthony André René nom d'usage : MOUNIER devient gérant. MERCOLEDISANTO Julio nom d'usage : MERCOLEDISANTO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PIANTINO Michel Henri Antoine nom d'usage : PIANTINO n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur LA BALLE
Quel est le numéro SIREN de LA BALLE ?
Le numéro SIREN de LA BALLE est 413 158 999. Le SIRET de son siège social est 413 158 999 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48413158999.
Qui dirige LA BALLE ?
LA BALLE est dirigée par MELANIE MERCOLEDISANTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BALLE ?
Le siège social de LA BALLE est situé Res le Beaulieu Bat 15, 38420 Domene.
LA BALLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BALLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BALLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Domene
- SCI SHNI38420 Domene
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRERECHE MARIE-CLAIRE38420 Domene
- SCI ARMAVE38420 Domene
- LA FERME JCM38420 Domene
- CEGAM38420 Domene
- LES ANTIS38420 Domene
- SCI AURORE38420 Domene
- LES FARFADETS DE L'OUSTAOU38420 Domène
- SCI VIRAGE38420 Domene
- SCI FILEMA38420 Domene
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domene
Entreprises du même secteur à Domene
Entreprises à Domene
Toutes les entreprises à Domene
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
