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LA BAPAYE

Active
Siren451 173 751SCI84200 CARPENTRASCréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 173 751, LA BAPAYE est une SCI créée le 17 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 561 Che Saint-Roch, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL SMIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BAPAYE

Dénomination
LA BAPAYE
SIREN
451 173 751
SIRET (siège)
451 173 751 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46451173751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 173 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
561 CHE SAINT-ROCH, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA BAPAYE

Acquisition de biens et droits immobiliers dans un but Locatid et généralement toutes opérations se rattachant a cet objet dans l'intérêt du fonctionnement normal de la société et notamment tous emprunts nécessaires aux acquisitions prévus par l' objet

Finances de LA BAPAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAPAYE

ED

ELISABETH DEBACKER

Associé indéfiniment responsable

HS

HENRI SMIS

Associé indéfiniment responsable

PS

PASCAL SMIS

Gérant

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2013

PS

PAULINE SMIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BAPAYE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    451 173 751 00038 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    451 173 751 00012 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 84200 CARPENTRASFermé

    451 173 751 00020 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BAPAYE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA BAPAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAPAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAPAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAPAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BAPAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAPAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAPAYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : SMIS Pascal

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur LA BAPAYE

Quel est le numéro SIREN de LA BAPAYE ?

Le numéro SIREN de LA BAPAYE est 451 173 751. Le SIRET de son siège social est 451 173 751 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451173751.

Qui dirige LA BAPAYE ?

LA BAPAYE est dirigée par PASCAL SMIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAPAYE ?

Le siège social de LA BAPAYE est situé 561 Che Saint-Roch, 84200 Carpentras.

LA BAPAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAPAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAPAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAPAYE.

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