LA BARONNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 496 538, LA BARONNERIE est une SCI créée le 5 juillet 1999. Son siège social est situé La Baronnerie la Hamonais, 44630 Plesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS CESBRON, gérant.
Fiche d'identité de LA BARONNERIE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNERIE
- SIREN
- 423 496 538
- SIRET (siège)
- 423 496 538 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19423496538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 496 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- LA BARONNERIE LA HAMONAIS, 44630, PLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNERIE
l'acquisition la gestion de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LA BARONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNERIE
INSEEÉtablissements de LA BARONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PLESSESiègeActif
423 496 538 00012 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BARONNERIE
INPIComptes annuels de LA BARONNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARONNERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur LA BARONNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNERIE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNERIE est 423 496 538. Le SIRET de son siège social est 423 496 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423496538.
Qui dirige LA BARONNERIE ?
LA BARONNERIE est dirigée par DENIS CESBRON, gérant.
Où se situe le siège social de LA BARONNERIE ?
Le siège social de LA BARONNERIE est situé La Baronnerie la Hamonais, 44630 Plesse.
LA BARONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNERIE.
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