LA BARONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 k€
LA BARONNIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 455 060. Elle est domiciliée 7 Che du Tertre, 95420 Maudetour-en-Vexin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELISABETH COURNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNIE
- SIREN
- 912 455 060
- SIRET (siège)
- 912 455 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69912455060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 455 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 7 CHE DU TERTRE, 95420, MAUDETOUR-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNIE
Propriété acquisition mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers gestion de portefeuille de valeurs mobilières vente de ces mêmes biens souscription de tout emprunt.
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Finances de LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 MAUDETOUR-EN-VEXINSiègeActif
912 455 060 00018 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARONNIE
INPIConformité de LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNIE est 912 455 060. Le SIRET de son siège social est 912 455 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69912455060.
Qui dirige LA BARONNIE ?
LA BARONNIE est dirigée par ELISABETH COURNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNIE ?
Le siège social de LA BARONNIE est situé 7 Che du Tertre, 95420 Maudetour-en-Vexin.
LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNIE.
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