SCI DU GIFFRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU GIFFRE est une SCI immatriculée le 7 février 1990 sous le numéro SIREN 353 466 949. Son siège social est situé 5 Rte des Moines, 95420 Maudetour-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GOUAGOUT NICOLE JOCELYNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU GIFFRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU GIFFRE
- SIREN
- 353 466 949
- SIRET (siège)
- 353 466 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353466949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 466 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1990
- Siège social
- 5 RTE DES MOINES, 95420, MAUDETOUR-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU GIFFRE
Gestion et administration d'immeubles acquisition
Finances de SCI DU GIFFRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU GIFFRE
INSEEGOUAGOUT NICOLE JOCELYNE
Gérant
Depuis la création (07 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU GIFFRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 MAUDETOUR-EN-VEXINSiègeActif
353 466 949 00016 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU GIFFRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU GIFFRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU GIFFRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU GIFFRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU GIFFRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU GIFFRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 1999 · N° 97-13.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU GIFFRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU GIFFRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1990
Questions fréquentes sur SCI DU GIFFRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU GIFFRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU GIFFRE est 353 466 949. Le SIRET de son siège social est 353 466 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353466949.
Qui dirige SCI DU GIFFRE ?
SCI DU GIFFRE est dirigée par GOUAGOUT NICOLE JOCELYNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU GIFFRE ?
Le siège social de SCI DU GIFFRE est situé 5 Rte des Moines, 95420 Maudetour-en-Vexin.
SCI DU GIFFRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU GIFFRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU GIFFRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU GIFFRE.
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