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LA BASCULE

Active
Siren941 427 593SARL11420 BelpechCréée le 05 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 427 593, LA BASCULE est une SARL créée le 5 mars 2025. Son siège social est situé 2 T PL de l'Oratoire, 11420 Belpech. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Stéphane PROST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BASCULE

Dénomination
LA BASCULE
SIREN
941 427 593
SIRET (siège)
941 427 593 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42941427593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 427 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
05 mars 2025
Siège social
2 T PL de l'Oratoire, 11420, Belpech
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BASCULE

Epicerie, dépôt et retait de colis, snacking, et toutes activités connexes ou annexes.

Finances de LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BASCULE

SP

Stéphane PROST

Gérant

Depuis la création (05 mars 2025) · 1 an

Établissements de LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11420 BelpechSiègeActif

    941 427 593 00012 · ouvert le 14 mars 2025 · NAF 4711B

Documents juridiques de LA BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2025

Questions fréquentes sur LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de LA BASCULE est 941 427 593. Le SIRET de son siège social est 941 427 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42941427593.

Qui dirige LA BASCULE ?

LA BASCULE est dirigée par Stéphane PROST, gérant.

Où se situe le siège social de LA BASCULE ?

Le siège social de LA BASCULE est situé 2 T PL de l'Oratoire, 11420 Belpech.

LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASCULE.

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