LA BASQUAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BASQUAISE est une SCI immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 063 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Pasteur, 80500 Montdidier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC ROUSSELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BASQUAISE
INSEE- Dénomination
- LA BASQUAISE
- SIREN
- 522 063 734
- SIRET (siège)
- 522 063 734 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR17522063734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 063 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE PASTEUR, 80500, MONTDIDIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BASQUAISE
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 1 rue Pasteur 80500 Montdidier
Finances de LA BASQUAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BASQUAISE
INSEEÉtablissements de LA BASQUAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80500 MONTDIDIERSiègeActif
522 063 734 00027 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B
- 80500 MONTDIDIERFermé
522 063 734 00019 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BASQUAISE
INPIComptes annuels de LA BASQUAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BASQUAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BASQUAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BASQUAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA BASQUAISE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BASQUAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BASQUAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur LA BASQUAISE
Quel est le numéro SIREN de LA BASQUAISE ?
Le numéro SIREN de LA BASQUAISE est 522 063 734. Le SIRET de son siège social est 522 063 734 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522063734.
Qui dirige LA BASQUAISE ?
LA BASQUAISE est dirigée par FREDERIC ROUSSELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BASQUAISE ?
Le siège social de LA BASQUAISE est situé 1 rue Pasteur, 80500 Montdidier.
LA BASQUAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BASQUAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BASQUAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BASQUAISE.
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